+41 76 375 43 15Collectivité publique
Spécialement dans le domaine des collectivités publiques, la TVA est complexe. La révision partielle de la LTVA entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a apporté des allègements fiscaux aux collectivités publiques, pour autant qu'on sache encore les comprendre et qu'on les mette ensuite en œuvre.
Votre plus-value
Bénéficiant d'une large expérience dans le domaine des collectivités publiques, nous sommes à même de vous aider dans cette jungle que représente souvent la TVA. Nous vous indiquons non seulement où d'éventuels risques se trouvent, mais vous montrons aussi ce qui n'est plus imposable, afin que vous ne payiez pas de la TVA en trop. En tant que collectivité publique, vous vous devez de traiter la TVA de manière correcte, c'est-à-dire vous assurer que tous les services qui remplissent les conditions d'un assujettissement à la TVA sont bien immatriculés, mais également, vis-à-vis de vos contribuables, vous assurer que vous ne payiez pas plus de TVA - que ce soit en tant que prestataire ou destinataire - que ce qui est réellement dû.
Les questions à vous poser
- Avez-vous constitué un groupement pour la redevance RTV afin de casser la progression du tarif applicable ?
- De quand date votre dernière vérification en matière de TVA ?
- Etes-vous certains que tous les services qui devraient être assujettis à la TVA le sont aussi ?
- Avez-vous examiné si certains services, au regard des nouvelles dispositions légales, ne sont plus obligatoirement assujettis ?
- Etes-vous certains que toutes les prestations que vous soumettez à TVA, notamment à d'autres acteurs dans le domaine public, sont effectivement toujours et encore imposables, malgré la révision de la loi ?
- En tant que destinataire de prestations fournies par d'autres collectivités publiques, vous êtes-vous assuré que la prestation fournie est toujours et encore imposable en regard des nouvelles dispositions légales ?
- Prévoyez-vous des investissements importants ces prochaines années ?
Si l'une ou l'autre de ces questions vous interpelle, alors contactez-nous pour que l'on examine ensemble votre situation TVA.